Les présentes conditions précisent les modalités d’utilisation du site et des services associés. En accédant ou utilisant ce site, vous acceptez d’être lié par ces dispositions.

27 avril 2026

Acceptation des conditions

L’utilisation du site implique l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Si vous refusez tout ou partie de ces clauses, l’accès au service doit être interrompu. Le respect de la charte d’utilisation s’applique à chaque visite.

Définitions

Certaines notions techniques ou légales sont employées dans ce document. Retrouvez ci-dessous leur signification.

• « Utilisateur » désigne toute personne naviguant ou effectuant une démarche sur melorivextan.world.
• « Prestataire » désigne le cabinet fournissant la prestation de conseil financier sur le site.
• « Service » désigne l’ensemble des fonctionnalités et accompagnements proposés par melorivextan.world.
• « Contenu » regroupe tous les textes, visuels et informations diffusés sur le site.

Utilisation des services

Le site permet de prendre contact et de recevoir un accompagnement personnalisé sans vente directe de produits financiers ou services d’investissement réglementés.

Éligibilité

Pour utiliser le service, il faut être majeur et disposer de la capacité civile requise par la législation française.

Aucun conseil n’est dispensé aux mineurs ou incapables majeurs.

Obligations de l’utilisateur

Chaque utilisateur est responsable des informations transmises et de l’usage qu’il fait du site.

• Fournir des données exactes et à jour lors des échanges.
• Respecter le cadre contractuel et la confidentialité imposée aux échanges.
• Agir de bonne foi dans la prise de contact et l’expression des besoins.
• Ne pas usurper l’identité d’un tiers ou fournir de fausses informations.

Utilisations prohibées

Certains usages sont formellement interdits sur ce site.

• Détourner les services à des fins commerciales ou publicitaires extérieures.
• Tenter d’accéder frauduleusement aux comptes ou données d’autrui.
• Diffuser des contenus illicites, insultants ou injurieux.
• Utiliser des robots ou scripts pour extraire tout ou partie du contenu du site.
• Interférer dans le fonctionnement normal du site par toute action technique abusive.

Propriété intellectuelle

Tous les contenus, textes, logos et éléments graphiques sont protégés par le droit d’auteur. Toute reproduction totale ou partielle sans autorisation écrite est interdite sous peine de poursuites.

Contenus transmis

Vous restez propriétaire des éléments fournis mais transférez au Prestataire un droit d’usage pour la mission.

Données personnelles et confidentialité

Le traitement est conforme à la réglementation européenne (RGPD). Pour connaître vos droits ou exercer un recours, consultez notre politique de confidentialité. Politique de confidentialité

Responsabilité et limitations

Les informations figurant sur le site sont diffusées à titre indicatif et ne sauraient engager la responsabilité du prestataire en cas d’erreur ou d’omission.

Limitation de responsabilité

Le site ne saurait être tenu pour responsable d’un dommage découlant d’une utilisation inappropriée ou non prévue des informations ou outils proposés.

Indemnisation

L’utilisateur s’engage à garantir le Prestataire contre toute action résultant d’une utilisation irrégulière ou frauduleuse du site.

Règlement des différends et juridiction

Les litiges relèvent de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social.

Loi applicable et juridiction

Les présentes CGU sont soumises à la loi française et au droit de l’Union Européenne.

Résiliation

Chaque partie peut interrompre la relation par notification écrite ; l’arrêt du service prend effet sous quinzaine.

Modifications

Le prestataire peut adapter les CGU à tout moment ; les versions successives seront accessibles sur le site.

Divisibilité

La nullité d’une clause n’affecte pas la validité des autres dispositions des CGU.

Intégralité de l’accord

Le présent document constitue l’accord complet entre l’utilisateur et le prestataire à propos du service.

Contact pour les CGU

Pour toute demande liée à ces conditions, contactez le Prestataire via les coordonnées publiées sur le site.